Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire belges enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des lois particulières. On y trouve encore notamment les dispositions internationales de procédure civile. ©Electre 2025
Paru le : 10/09/1998
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Les codes Larcier
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804403898
Reliure : Broché
Pages : 1119
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 22.0 cm
Poids: 0 g
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