Présente les règles et mécanismes du secret bancaire et de ses exceptions, face à l'exécution des commissions rogatoires internationales, dans le cadre de la lutte antiblanchiment par exemple. Décrit les règles d'entraide judiciaire internationale en matière pénale, qui comme les perquisitions et les saisies, vont à l'encontre du secret bancaire luxembourgeois. ©Electre 2025
Les dossiers du journal des tribunaux
Le secret bancaire - traditionnellement protégé au Luxembourg - doit faire face à des limites de plus en plus nombreuses dictées par la nécessité d'une lutte efficace contre la criminalité internationale. Lié par de nombreux traités d'entraide judiciaire en matière pénale, le Grand-Duché de Luxembourg est, en effet, tenu au respect de mesures de coopération avec les autorités judiciaires de différents Etats. La coopération est assurée par l'application des dispositions de la loi du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale.
Ce Dossier du Journal des Tribunaux, maintenant disponible dans sa deuxième édition, a pour objet de présenter les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commissions rogatoires internationales qui ne cessent de se multiplier. L'auteur expose de manière synthétique les dispositions nationales et internationales applicables en cette matière complexe souvent controversée et accorde une place importante à l'analyse de la jurisprudence.
D'une grande actualité, ce Dossier s'adresse à tous les professionnels du secteur financier ainsi qu'aux praticiens du droit qui doivent faire face à des questions souvent épineuses et délicates.
Paru le : 25/05/2007
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Dean Spielmann
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804424534
Reliure : Broché
Pages : 442
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 700 g
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