Le point sur l'organisation de la Cour, ses méthodes de travail, les différents fondements juridiques du renvoi préjudiciel, les conditions de la compétence de la Cour, des aspects pratiques et l'interaction entre la procédure préjudicielle et le contentieux communautaire de l'annulation. Un guide pour ceux qui peuvent un jour être confrontés au choix de poser ou non une question à la Cour. ©Electre 2025
Le renvoi préjudiciel en droit européen
L'ouvrage est conçu comme un guide pratique à l'attention de tous ceux qui peuvent un jour être confrontés au choix de poser ou non une question à la Cour de justice, être amenés à rédiger un jugement posant des questions préjudicielles ou à participer à une procédure devant la Cour. L'auteur s'efforce notamment d'aider le praticien à distinguer les différents textes qui peuvent servir de fondement à une question préjudicielle et donne des indications utiles sur les éléments que devraient contenir une décision de renvoi ou des observations soumises à la Cour. Après en avoir rappelé l'évolution, elle décrit l'état de la procédure préjudicielle et son traitement par la Cour à la suite des adhésions de 2004 et 2007 en vue desquelles la Cour a adapté ses méthodes de travail. À cet égard, l'ouvrage apporte un regard nouveau sur la procédure devant la Cour grâce à une analyse approfondie de la jurisprudence et des pratiques. Enfin, l'auteur situe la procédure préjudicielle dans l'ensemble des voies de recours établies par les traités et rappelle le rôle primordial et indispensable des juridictions nationales dans la protection juridictionnelle effective des citoyens de l'Union.
Paru le : 17/07/2007
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Caroline Naômé
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : JLMB opus
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2709-2
EAN13 : 9782804427092
Reliure : Broché
Pages : 299
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 480 g
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