Etudie la notion de réparation (remedy en droit anglais) dans le droit international privé en s'interrogeant sur le fondement de son rattachement ou de sa soustraction au régime de la responsabilité. Montre le caractère inadéquat de certaines sources du droit des obligations et propose une nouvelle catégorisation et définition de la réparation qui posséderait un rattachement mieux adapté. ©Electre 2025

BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÉ TOME 407

Dans une société, dont on a pu écrire qu'elle se caractérise par l'idéologie de la réparation, les problèmes juridiques relatifs à la réparation du préjudice occupent une place essentielle. Et pourtant, leur étude a longtemps été négligée en droit interne, et davantage encore en droit international privé, lequel constitue le cadre de cet ouvrage.
En effet, sans s'interroger sur sa définition ou sur son contenu, on considère traditionnellement que la réparation, étant une conséquence de la responsabilité, doit obéir à la loi régissant cette dernière. Or, l'examen du droit positif démontre que certaines questions, qui concernent pourtant la réparation du préjudice, sont, contre toute attente, soustraites à l'emprise de la loi applicable à la responsabilité pour se voir conférer un traitement conflictuel autonome.
Plus fondamentalement, l'examen du droit positif pousse inévitablement à poser la question de l'adéquation de la loi applicable à la responsabilité pour régir les questions relatives à la réparation du préjudice, questions dont la spécificité a été négligée. Il était particulièrement intéressant de mener cette recherche au regard du droit anglais, lequel, contrairement à l'approche française, consacre une règle de conflit spécifique aux remedies, les soumettant à la foi du for.
Enfin, l'étude de la réparation du préjudice conduit à réexaminer de manière critique la délimitation des différentes sources des obligations.
L'objectif de cette thèse est d'apporter une solution à ces difficultés à un moment où les problèmes relatifs à la réparation du préjudice, et plus généralement aux effets de la responsabilité et aux remèdes que l'on peut obtenir en cas de violation des obligations, suscitent un intérêt croissant en droit interne et où les règles de conflit en matière extracontractuelle sont dans l'attente d'une unification européenne.
L'auteur propose de les résoudre en érigeant la réparation, dont elle construit une définition au sens du droit international privé, en catégorie autonome assortie d'un rattachement propre.