L'ouvrage rend compte d'une recherche articulée en 3 volets : un regard rétrospectif sur la production du Conseil de l'Europe, une analyse des processus de production des textes relatifs aux sanctions pénales et une étude de la mise en oeuvre de ces textes dans 8 pays membres du Conseil de l'Europe. ©Electre 2025
Existe-t-il une «pénalité européenne» qui serait le résultat d'une politique pénale européenne en matière de sanctions ?
Pour répondre à cette question, les auteurs passent d'abord au crible les principales recommandations du Conseil de l'Europe desquelles se dégage une volonté de promotion des sanctions pénales alternatives et de réduction de l'usage de la peine d'emprisonnement. Puis, ils rendent compte de leurs visites dans les coulisses de la Maison de la démocratie, qui leur ont permis d'ouvrir la boite noire de l'élaboration des textes européens.
Enfin, les auteurs ont essayé de mesurer l'impact de la politique pénale européenne sur l'évolution des formes de peine dans huit pays européens. La diversité des systèmes juridiques de mise en oeuvre fait l'objet d'une analyse minutieuse par des spécialistes reconnus en matière de droit pénal dans chacun des pays ; leurs contributions forment un ensemble de réflexions et d'informations inédit sur les sanctions pénales alternatives à l'emprisonnement en Europe.
Paru le : 26/05/2006
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Mission de recherche Droit et justice (France)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Perspectives sur la justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierrette Poncela - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Robert Roth - Directeur de publication : Pierrette Poncela - Directeur de publication : Robert Roth
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110059505
Reliure : Broché
Pages : 320
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 580 g
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