Traite des relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers et des personnes morales). ©Electre 2025
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la huitième édition de ce précis, de substantielles modifications ; il fallait notamment rendre compte, non seulement de diverses réformes concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (règlement CE du 27 novembre 2003), la nationalité et la condition des étrangers (loi du 26 novembre 2003) ou le droit d'asile (loi du 10 décembre 2003), mais encore des profonds bouleversements provoqués par les incidences de plus en plus nombreuses que la Cour de justice des Communautés européennes déduit, en matière de conflit de lois, du droit communautaire.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
Paru le : 16/11/2004
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Pierre Mayer Auteur : Vincent Heuzé
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Domat droit privé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782707613882
Reliure : Broché
Pages : 784
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 995 g
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