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Droit international et européen des sociétés

Droit international et européen des sociétés

Auteur : Michel Menjucq

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Résumé

Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner un compréhension des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. ©Electre 2025

Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation.

Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties :

  • le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ;

  • les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ;

  • la défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité.

    • Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales.

    Fiche Technique

    Paru le : 18/10/2001

    Thématique : Droit international

    Auteur(s) : Auteur : Michel Menjucq

    Éditeur(s) : Montchrestien

    Collection(s) : Domat droit privé

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782707612588

    Reliure : Broché

    Pages : 449

    Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


    Épaisseur: 2.2 cm

    Poids: 585 g