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Cour de cassation : assemblée plénière, chambre commerciale, financière et économique, arrêts de novembre 1998, texte intégral, titre et mots-clés

Cour de cassation : assemblée plénière, chambre commerciale, financière et économique, arrêts de novembre 1998, texte intégral, titre et mots-clés

Auteur : France. Cour de cassation

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Résumé

Comprend 28 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/12/1998

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation

Éditeur(s) : L'Hermès

Collection(s) : Recueil légis-France

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782859345075

Reliure : Broché

Pages : 96

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 200 g