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Cour de cassation : arrêts des chambres civiles rendus en janvier 1999, texte intégral, titre et mots-clés

Cour de cassation : arrêts des chambres civiles rendus en janvier 1999, texte intégral, titre et mots-clés

Auteur : France. Cour de cassation

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Résumé

Comprend 80 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/02/1999

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation

Éditeur(s) : L'Hermès

Collection(s) : Recueil légis-France

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782859345129

Reliure : Broché

Pages : 192

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 400 g