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Conseil d'Etat : décisions : texte intégral, titre et mots-clés, novembre et décembre 1998

Conseil d'Etat : décisions : texte intégral, titre et mots-clés, novembre et décembre 1998

Auteur : France. Conseil d'Etat

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Résumé

Comprend 129 décisions du Conseil d'Etat rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend l'ensemble des titres des arrêts avec un renvoi au numéro de la requête correspondante. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/02/1999

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat

Éditeur(s) : L'Hermès

Collection(s) : Recueil légis-France

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782859345105

Reliure : Broché

Pages : 400

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 600 g