Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération. Textes à jour au 20 octobre 2002. ©Electre 2025
Les nouveautés:
- Intégralité des textes législatifs et réglementaires formant le Code général des collectivités territoriales.
- Partie législative notamment les lois du début de l'année 2002: loi sur les sociétés d'économie mixte locales, loi "démocratie de proximité" et les premières lois de l'été et de l'automne 2002 relatives à la justice et à la sécurité.
- Partie réglementaire complète, avec, par exemple, le décret du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle.
- Intégration de toutes les annexes publiées au JO ainsi que des dispositions non codifiées relatives aux districts.
Et toujours enrichi des décisions de jurisprudence les plus récentes, des références bibliographiques et des principales réponses ministérielles relatives aux collectivités locales.
Paru le : 13/12/2002
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Moreau - Auteur : Jean-Jacques Bienvenu - Auteur : Christian Debouy - Auteur : Jacques Moreau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134687
Reliure : Broché
Pages : LXXII-1246
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 846 g
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