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Code général des collectivités territoriales 2001

Code général des collectivités territoriales 2001


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Résumé

Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération. Textes à jour au 30 septembre 2000. ©Electre 2025

  • Les nouveautés :

  • Intégralité des textes législatifs et réglementaires formant le Code Général des Collectivités Territoriales.

  • Partie législative : plus de 40 textes intégrés depuis la codification de 1996.

  • Partie réglementaire entièrement refondue par le décret du 7 avril 2000, accompagnée d'une table de concordance.

  • Intégration de toutes les annexes publiées au J.O.

  • Intégration de dispositions législatives non codifiées relatives notamment aux districts.

  • Et toujours plus enrichi :

  • de décisions de jurisprudence, de références bibliographiques et de circulaires ou réponses ministérielles permettant d'éclairer la matière.

  • Réalisé par 5 professeurs de droit, Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Gérard Marcou, Jacques Moreau, Dominique Turpin, et coordonné par le Professeur Jacques Moreau.

    • Fiche Technique

    Paru le : 10/12/2000

    Thématique : Droit international

    Auteur(s) : Non précisé.

    Éditeur(s) : Litec

    Collection(s) : Non précisé.

    Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Moreau - Auteur : Jean-Jacques Bienvenu - Auteur : Christian Debouy - Auteur : Jacques Moreau

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782711132485

    Reliure : Broché

    Pages : LX-1216

    Hauteur: 18.0 cm / Largeur 14.0 cm


    Poids: 790 g