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Code des douanes 1999


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Résumé

Regroupe le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complété de tables analytiques et d'un index. Textes à jour au 1er janvier 1999. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/06/1999

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Code orange

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Brieuc de Mordant de Massiac - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711129782

Reliure : Relié

Pages : XXVIII-703

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 480 g