Codification annotée de références jurisprudentielles et bibliographiques avec mention du texte d'origine dont est issu chaque article. ©Electre 2025
- Entière codification de la matière telle qu'issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement.
- Mention du texte d'origine dont est issu chaque article du code sous l'article concerné pour une meilleure compréhension de la nouvelle codification.
- Des annexes comprenant les conventions internationales, directives européennes ou règlements, décrets, arrêtés et circulaires les plus importants concernant la matière, et classées suivant le plan du code.
- Une table de concordance des anciens textes aux articles du nouveau code et des articles du nouveau code aux anciens textes permet au lecteur de retrouver ses références.
- Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
Paru le : 03/05/2001
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christian Huglo - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jehan de Malafosse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711132904
Reliure : Broché
Pages : 1700
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 820 g
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