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Code de l'eau


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Résumé

L'élaboration progressive du droit de l'eau révèle qu'en pratique tous les domaines majeurs du droit y font référence. Tout en soulignant les apports du droit international, mais en introduisant le droit communautaire comme source essentielle de ce droit, les auteurs s'attachent à rassembler la grande majorité des textes intervenus en la matière, sans omettre la doctrine universitaire. ©Electre 2025

Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques.

Il n'existait jusqu'alors qu'une codification partielle de ce droit, disséminée dans plusieurs codes officiel.

Ce premier « Code de l'eau » vise à regrouper l'ensemble des textes dans un domaine devenu stratégique, intervenus tant en droit interne qu'en droits communautaire et international et enrichis de commentaires, de doctrine administrative et de Jurisprudence.

L'ouvrage lui-même est complété par la possibilité offerte au lecteur d'accéder au site Internet www.code-eau.com où il pourra également retrouver la totalité des circulaires et jurisprudences reproduites in extenso, qui ne figureraient pas déjà dans l'ouvrage

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2008

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Johanet

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Drobenko - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Sironneau - Auteur : Bernard Drobenko - Auteur : Jacques Sironneau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-900086-78-0

EAN13 : 9782900086780

Reliure : Broché

Pages : 1449

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1000 g