Dégage les grands principes, les lignes de force d'une jurisprudence nécessairement très circonstancielle. Fournit le maximum de décisions de référence, éclairées par leur point de fait. Les grands arrêts sont traités par rubriques correspondant aux divisions fondamentales de la discipline. ©Electre 2025
Le contentieux de l'urbanisme a connu, au cours des dernières années, un développement intense. La propriété, l'environnement, l'activité économique, la ville, sont évidemment en cause et expliquent le nombre et la variété des litiges. Le rôle du juge est donc capital, d'autant plus que la réglementation en la matière est complexe et changeante.
La jurisprudence devient ainsi une source essentielle de cette branche du droit des sols. Le présent ouvrage a pour objet d'en tenter une synthèse à partir de la matière brute des décisions rendues depuis la fin du siècle dernier par les juridictions administratives et judiciaires.
Les grands thèmes sont traités par rubriques correspondant aux divisions fondamentales de la discipline. Ils sont commentés pour permettre d'étudier l'état du droit positif en dégageant les principes et les lignes directrices d'une jurisprudence nécessairement très circonstancielle, tout en réunissant le plus grand nombre de décisions de référence éclairées par leur point de fait.
L'ouvrage s'adresse à la fois aux étudiants, aux chercheurs, aux enseignants, à tous les praticiens concernés par les problèmes d'urbanisme - magistrats, avocats, notaires, agents immobiliers, administrateurs de biens, architectes, constructeurs, fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités locales - et plus généralement encore à toutes les personnes intéressées par le contentieux de l'urbanisme - propriétaires, membres des associations de défense, dirigeants des organisations compétentes en matière foncière, etc. Index et tables entièrement reconstitués en facilitent la consultation.
Paru le : 05/03/1996
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Grands arrêts
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Gilli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hubert Charles - Auteur : Jacques de Lanversin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247019984
Reliure : Broché
Pages : 960
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 955 g
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