Tous les articles de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées sont commentés en s'inspirant largement des travaux parlementaires et de la pratique. Avec 800 décisions jurisprudentielles citées et de nombreux éléments statistiques. ©Electre 2025
Paru le : 01/02/1995
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Michel Baucomont Auteur : Pierre Gousset
Éditeur(s) :
Lavoisier-Tec & Doc
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782743000110
Reliure : Broché
Pages : 416
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 680 g
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