Le régime juridique, social et comptable du Royaume-Uni et les conventions fiscales avec la France. A jour de la réforme globale du droit des sociétés, du nouveau régime des amortissements à compter de 2008-2009 et de la transposition des directives européennes en matière du droit du travail. ©Electre 2025
Avec une croissance supérieure à la moyenne européenne et, pour les habitants de Londres, le PIB le plus élevé d'Europe, le Royaume-Uni est un grand marché d'autant plus convoité que sa politique d'accueil des investissements étrangers est très libérale. La France est son troisième fournisseur et son troisième client.
Le Royaume-Uni se caractérise par un libéralisme économique et un pragmatisme que nous pouvons lui envier. Mais il s'agit d'un marché exigeant et à certains égards surprenant. Malgré la pénétration du droit communautaire dans le droit des affaires britannique, en matière sociale notamment, le système de Common Law peut dérouter les investisseurs français habitués à évoluer dans un autre cadre juridique.
Cet ouvrage éclaire le lecteur sur les particularités de l'actuel droit des affaires britanniques. C'est un droit en pleine mutation tant sur le plan de la fiscalité ou du droit du travail qu'en matière de droit des sociétés. La plus remarquable des réformes en cours est la modernisation en profondeur du droit des sociétés et sa déréglementation visant à simplifier le fonctionnement des petites sociétés. Elle rend notamment facultative la tenue des assemblées générales et prévoit l'adoption par écrit des résolutions.
Les deux conventions fiscales liant la France et le Royaume-Uni (revenu, succession) sont reproduites et commentées.
Royaume-Uni : un dossier indispensable pour passer de l'entente au développement des flux commerciaux et financiers.
Paru le : 15/07/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossiers internationaux Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85115-762-1
EAN13 : 9782851157621
Reliure : Broché
Pages : 482
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 770 g
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