Présente les développements récents des principaux volets de l'entraide judiciaire internationale en matière civile et arbitrale, boursière et pénale. Aborde la notification des actes et l'obtention des preuves à l'étranger. Traite des récents accords bilatéraux et du rôle de l'Office fédéral de la justice. Contient de nombreuses références au droit européen. ©Electre 2025
L'ouvrage
Fruits de la journée d'étude organisée par le CEDIDAC le 8 octobre 2003, les travaux publiés dans ce volume présentent les développements récents des principaux volets de l'entraide judiciaire internationale. D'une manière claire et précise, ces différents domaines sont présentés ; l'entraide internationale en matière civile et arbitrale, avec un accent particulier sur la notification des actes et l'obtention des preuves à l'étranger ; la mise en évidence, sous un angle pratique, des grandes tendances de la jurisprudence en matière d'entraide administrative boursière. En outre, une présentation de la jurisprudence en matière d'entraide pénale internationale montre que, sept ans après l'entrée en vigueur de la révision de l'EIMP, des interrogations demeurent. Finalement, le Chef de la section de l'entraide judiciaire de l'Office fédéral de la justice y donne une illustration du rôle joué par l'OFJ en matière d'entraide judiciaire internationale.
Une introduction générale à l'entraide judiciaire internationale, avec de nombreuses références au droit européen, complète utilement cet ouvrage, qui s'adresse tant aux praticiens, par les réponses qu'il apporte à leurs questions quotidiennes, qu'à l'étudiant ou au chercheur, par les distinctions qu'il présente et les perspectives qu'il ouvre sur les droits de nos voisins, notamment européens, dont l'influence sur notre législation n'est plus à démontrer.
Paru le : 30/09/2004
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
CEDIDAC
Collection(s) : Cedidac
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Raphaël Gani - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre du droit de l'entreprise (Lausanne, Suisse) - Auteur : Laurent Moreillon - Auteur : - Auteur : Christian Bovet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782881970573
Reliure : Broché
Pages : 181
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 348 g
Carte fidélité
Mollat Radio
