Une analyse exhaustive et critique des règles de jurisprudence de la cassation en matière civile en Belgique. ©Electre 2025
Répertoire pratique du droit Belge
Législation, Doctrine, Jurisprudence
Pourvoi en cassation en matière civile
Seul traité sur le sujet depuis celui d'Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l'instruction du pourvoi en cassation en matière civile.
Fruits d'une recherche collective et rigoureuse, ses développements s'articulent sur la recension de milliers d'arrêts et se nourrissent des développements d'une doctrine foisonnante, riche en thèses et en débats.
Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement étudiés les principes directeurs de l'instance en cassation, les décisions susceptibles de pourvoi, les parties au recours, les délais et formes à respecter pour le former, les subtiles conditions de recevabilité du moyen de cassation, les ouvertures à cassation, les étapes de la procédure suivie devant la Cour, les incidents de procédure et les effets de la cassation.
Tout en s'inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité, richement documenté, n'élude aucune difficulté ni n'esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l'étude critique et objective.
Paru le : 03/09/2012
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Philippe Gérard Auteur : Hakim Boularbah Auteur : Jean-François Van Drooghenbroeck
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Répertoire pratique de droit belge : législation, doctrine et jurisprudence : complément
ISBN : 978-2-8027-3795-7
EAN13 : 9782802737957
Reliure : Broché
Pages : 424
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 680 g
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