Contributions à un colloque tenu en 2006 qui étudient les évolutions de la loi fédérale suisse du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). ©Electre 2025
Le présent ouvrage réunit les contributions au Colloque de l'IRAL de 2006 en commençant par une présentation générale des dernières révisions successives de la LPP et de ses développements en cours (Bettina Kahil-Wolff/Françoise Martin/Emmanuelle Simonin), approfondit ensuite certains aspects de ladite «1ère révision de la LPP», soit la participation des travailleurs au choix de l'institution de prévoyance par l'employeur (Rémy Wyler) et les règles fiscales (Jacques-André Schneider). Il se concentre également sur des problèmes relevant du domaine des prestations : la couverture de l'invalidité (Ulrich Meyer) et la coordination avec des prestations versées par d'autres régimes (Vincent Brulhart). Deux contributions enfin sont consacrées à la surveillance, plus particulièrement à la surveillance prudentielle (Jürg Brechbühl) et au contrôle des règlements des institutions de prévoyance (Sylvie Pétremand). La LPP et l'OPP 2 (état au 31 mai 2007) reproduites en annexe permettent au lecteur de consulter simultanément les textes pertinents.
Paru le : 01/10/2007
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : IRAL
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bettina Kahil-Wolff - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques-André Schneider - Auteur : - Auteur : Vincent Brulhart - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-2225-2
EAN13 : 9783727222252
Reliure : Broché
Pages : XXIV-287
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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