Cet ouvrage tente de cerner les tendances émergentes de la législation relative aux montagnes. Présentation des principaux instruments juridiques directement applicables aux montagnes, dans la sphère internationale puis à l'échelon national. Dix brèves études de cas sont détaillées. ©Electre 2025
Le droit de la montagne reste en herbe. La plupart des pays ne se sont pas encore dotés de lois propres aux montagnes, se contentant de recourir, aux fins de leur protection et développement, aux lois sectorielles existantes. Toutefois, quelques pays comme l'Algérie, la France, la Géorgie, l'Italie, le Kirghizistan, la République d'Ossétie-Alanie du Nord (Fédération de Russie), la Roumanie, la Suisse et l'Ukraine ont adopté des lois traitant spécialement des montagnes et d'autres Etats s'apprêtent à en faire autant. Ces efforts convergents semblent indiquer qu'on s'achemine vers un affermissement progressif du droit de la montagne dans les années à venir. La présente publication tente de cerner les tendances émergentes de la législation relative aux montagnes. La première partie donne un aperçu général sur les principaux instruments juridiques directement applicables aux montagnes, dans la sphère internationale puis à l'échelon national. La deuxième partie présente 10 brèves études de cas portant sur des pays où des dispositifs juridiques spécifiques aux montagnes ont été mis en place.
Paru le : 19/02/2007
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
FAO
Collection(s) : FAO Etude législative
Contributeur(s) : Auteur : - Auteur : - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789252055648
Reliure : Broché
Pages : XI-142
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 260 g
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