Un examen des difficultés que rencontre le droit français à l'égard des contrats administratifs dans les rapports internationaux. L'auteur identifie les contrats administratifs à caractère international et examine leur réglementation. Il propose ensuite une solution qui coordonnerait au mieux les exigences du droit de ces contrats et celles du droit international privé. ©Electre 2025
Recherches Juridiques
La jurisprudence du Conseil d'État atteste depuis le 19e siècle de l'existence de contrats conclus par l'Administration et qui présentent un caractère international. Contrats de recrutement d'agents de l'Administration en poste à l'étranger, marchés publics de fournitures ou de services à l'étranger ne sont que quelques illustrations de l'ensemble plus vaste constitué par les contrats administratifs à caractère international. Consacrée à la fois à la détermination du droit applicable, à l'examen de la compétence internationale et à l'effet des jugements étrangers à l'égard des contrats conclus tant par l'Administration française que par les personnes publiques étrangères, l'étude aborde l'ensemble des difficultés soulevées par les contrats administratifs à caractère international. Ces difficultés résultent en particulier du choix opéré en 1999 par le Conseil d'État d'aligner largement leur régime sur celui des contrats relevant du droit privé. Les contrats administratifs ont en effet été soumis aux règles de conflit de lois élaborées pour régir les contrats de droit privé, en particulier la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Au travers d'une analyse critique du droit positif menée en fonction des exigences du droit administratif et du droit international privé, l'étude propose une autre approche de la réglementation des contrats administratifs à caractère international.
Paru le : 15/06/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Malik Laazouzi
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Recherches juridiques
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-5566-1
EAN13 : 9782717855661
Reliure : Broché
Pages : XV-507
Poids: 830 g
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