Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire belges enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des lois particulières. On y trouve encore notamment les dispositions internationales de procédure civile. ©Electre 2025
Les Codes Larcier
Tome I
Droit civil et judiciaire
Tome II
Droit pénal
Tome III
Droit commercial, économique et financier
Tome IV
Droit social
Vol. 1 A Dispositions communes
B Droit du travail
Vol. 2 C Droit de la sécurité sociale
Tome V
Droit fiscal
Tome VI
Droit public et administratif
Vol. 1 A Droit public
Vol. 2 B Droit administratif
Tome VII
Droit de l'environnement
Tables générales
Paru le : 19/06/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes Larcier
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Lamberts - Directeur de publication : Jean-Jacques Willems - Collaborateur : Léandre Drion - Collaborateur : - Collaborateur :
Série(s) : Les codes Larcier
ISBN : 978-2-8044-3150-1
EAN13 : 9782804431501
Reliure : Relié
Pages : XXXII-1738
Hauteur: 31.0 cm / Largeur 22.0 cm
Poids: 0 g
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