Chargement...
Chargement...

Le principe de précaution : aspects de droit internationale et communautaire


19,25 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Contributions à une journée d'étude de l'Institut de hautes études internationales, en mars 2001, faisant le point sur le principe de précaution dans les deux domaines du droit international et du droit communautaire. ©Electre 2025

Cet ouvrage est issu d'une journée d'étude de l'Institut des hautes études internationales, organisée en mars 2001. Il tente de faire le point sur le principe de précaution dans les deux domaines du droit international et du droit communautaire. Après un rappel sur le contexte philosophique qui a présidé à la naissance de ce principe, il s'interroge, tout d'abord, sur l'histoire et la nature de celui-ci, vues sous l'angle de ces deux droits et à travers la crise majeure de la vache folle. La question de l'émergence et de l'affirmation d'un principe de précaution tant en droit communautaire qu'en droit international général est examinée. La mise en œuvre d'un tel principe, dans la jurisprudence communautaire et dans les rapports adoptés par l'Organe de règlement des différends de l'OMC fait l'objet d'études spécifiques

Fiche Technique

Paru le : 22/05/2002

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Panthéon-Assas

Collection(s) : Droit international et relations internationales

Contributeur(s) : Directeur de publication : Charles Leben - Directeur de publication : Joe Verhoeven

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782913397217

Reliure : Broché

Pages : 247

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 405 g