Colloque débattant du rôle du ministère public dans la conduite de procédures équitables, à partir d'analyses basées sur l'observation conjointe du fonctionnement des juridictions tant nationales que communautaires. ©Electre 2025
Depuis l'arrêt Borgers que la Cour européenne des droits de l'homme a rendu le 30 octobre 1991, le rôle que les représentants du parquet général remplissent à la Cour de cassation, comme celui des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat de France, a été progressivement remis en question au regard de sa compatibilité avec les exigences du procès équitable, que ce soit dans les procédures pénales, civiles, administratives ou disciplinaires. Les conceptions du juge européen ont parfois donné lieu à d'âpres contestations, particulièrement de la part des magistrats directement concernés, comme d'une partie de la doctrine. Le colloque dont les actes sont aujourd'hui publiés fait le point de cette controverse qui est loin de connaître son aboutissement.
Paru le : 15/10/2003
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches communautaires (La Varenne-Saint-Hilaire, Val-de-Marne) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de droit européen des droits de l'homme (Montpellier) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Pingel-Lenuzza - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Sudre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802717614
Reliure : Broché
Pages : 271
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 370 g
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