En Allemagne, l'aménagement du territoire est une mise en ordre du territoire principalement recherchée au moyen d'une planification physique des occupations de celui-ci. Il y a donc une continuité entre le droit de l'aménagement du territoire et celui de l'urbanisme qui justifie cette publication conjointe. ©Electre 2025
Les spécialistes français du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme seront peut-être surpris de voir publier ensemble dans un même volume la loi allemande sur l'aménagement du territoire (Raumordnungsgesetz - ROG) et le code de l'urbanisme allemand (Baugesetzbuch - BauGB) traduits en langue française.
En France en effet le droit de l'aménagement du territoire se distingue assez nettement du droit de l'urbanisme en dehors même des différences qui peuvent tenir à leur niveau géographique d'intervention. Le droit de l'urbanisme encadre et organise, l'occupation physique des sols. Celui de l'aménagement du territoire tend à assurer une répartition équilibrée des activités sur le territoire national. Ses motivations sont plutôt d'ordre économique. Alors que le droit de l'urbanisme met en oeuvre un corps de règles très contraignantes, celui de l'aménagement du territoire fait plutôt appel à des techniques d'orientation (plans indicatifs, programmes) et d'incitation financière. Il est vrai que des évolutions se sont produites sur ce point avec la création en 1995 des directives territoriales d'aménagement (DTA) et le développement des schémas ayant les mêmes effets. Mais on remarquera que le régime de ces instruments contraignants de planification territoriale se trouve au moins en partie dans le code de l'urbanisme.
La situation est tout autre en Allemagne où l'aménagement du territoire (Raumordnung) est une mise en ordre du territoire principalement recherchée au moyen d'une planification physique des occupations de celui-ci. Du point de vue des instruments mis en oeuvre il y a donc en Allemagne une continuité entre le droit de l'aménagement du territoire et celui de l'urbanisme qui justifie pleinement la traduction et la publication conjointe de la loi sur l'aménagement du territoire et du code de l'urbanisme.
Paru le : 24/03/2003
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
GRIDAUH
Collection(s) : Les cahiers du GRIDAUH
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gérard Marcou - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Henri Jacquot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782913457072
Reliure : Broché
Pages : 267
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 716 g
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