Issue d'une thèse de doctorat (Droit international privé, Paris 1, 2008), l'étude aborde l'autonomie de la réglementation de l'arbitrage international par rapport à la méthode du conflit avant de pencher sur la justification et la portée du procédé substantiel direct de réglementation de l'arbitrage international. ©Electre 2025
Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode du conflit de lois.
La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en oeuvre, sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage, du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.
Paru le : 15/05/2011
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Chrysoula Panou
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Préfacier : Vincent Heuzé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919211-04-3
EAN13 : 9782919211043
Reliure : Broché
Pages : XVIII-341
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 665 g
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