Cette étude, consacrée au droit de l'arbitrage commercial international, éclaire ses implications juridiques. L'auteure interroge les conditions d'existence juridique de l'arbitre en mettant en évidence son rapport à la morale et les modalités de rattachement de la sentence arbitrale à un ordre juridique. Le statut de la sentence arbitrale est également analysé. ©Electre 2025
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui occupe aujourd'hui, du fait de sa souplesse procédurale et d'une recherche affichée du juste équilibre, une place toujours plus importante en droit des affaires.
Dans le domaine du droit commercial international, l'arbitrage évolue parallèlement aux phénomènes qui affectent la mondialisation économique en s'appuyant sur des règles qui confèrent aux sentences une légitimité supra-juridique.
Dans ce cadre, la sentence constitue la pierre angulaire du processus arbitral. Il est donc opportun d'en préciser les paradigmes statutaires qui conditionnent sa validité, son effectivité et sa reconnaissance par les parties et l'ordre public.
Paru le : 05/12/2013
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Alma Signorile
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-01733-4
EAN13 : 9782343017334
Reliure : Broché
Pages : 151
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 200 g
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