Le point sur les réalités et les sources de l'exposition des militaires au risque pénal, ainsi que sur les règles applicables et les juridictions compétentes. ©Electre 2025
La judiciarisation des théâtres d'opérations fait écho à un phénomène plus général qui affecte de nombreuses activités publiques et privées. Si les inquiétudes face au risque pénal se multiplient, il faut s'interroger, d'une part, sur les réalités et les sources de l'exposition au risque pénal et, d'autre part, sur les règles applicables et les juridictions compétentes.
Plusieurs évolutions ont démontré un intérêt renouvelé pour l'étude de la question de la responsabilité des militaires. Il s'agit naturellement, tout d'abord, du développement des opérations extérieures, sur une base bilatérale ou sur une base multilatérale, qui n 'a pas manqué de soulever des questions relatives aux règles d'engagement. Ensuite, la loi du 9 août 2010 a adapté la législation pénale française afin d'y introduire les crimes et délits de guerre. Enfin, tout récemment, le législateur a transféré les compétences du Tribunal aux armées de Paris (TAP) au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Universitaires, militaires, magistrats et avocats livrent un point de vue complet et actualisé sur une question au coeur des préoccupations de celles et ceux qui s'intéressent aux conditions et conséquences juridiques de l'engagement des forces terrestres.
Paru le : 17/05/2013
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Guerres et opinions
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ronan Doaré - Directeur de publication : Philippe Frin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-6567-7
EAN13 : 9782717865677
Reliure : Broché
Pages : VIII-210
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 450 g
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