Issue d'une thèse, cette étude sur la technique juridique de prise en considération contribue à introduire de la justice matérielle au sein de la science du conflit de lois. Les normes étrangères ne sont toujours appréhendées que dans l'ordre juridique du for. Ce dernier préfère prendre en considération une règle étrangère plutôt que de l'appliquer. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit privé
Tome 501
La prise en considération est une technique juridique inhérente au droit international privé, qui contribue à y introduire de la justice matérielle. Pour ce faire, le juge intègre une norme étrangère dans le présupposé de la loi compétente, laquelle lui fournit seule la solution du litige. Le procédé est identique qu'il s'agisse de règles ou de décisions étrangères puisque dans les deux hypothèses, elles sont simplement consultées, en raison de leur effectivité, mais comme une donnée de fait, un datum, auquel la loi applicable attache certains effets. Règle ou décision, la norme étrangère peut être prise en considération à différents titres : en tant que datum-condition, auquel cas elle constitue une condition de l'application d'une loi ; en tant que datum-renseignement afin de renseigner le juge sur les faits du litige préalablement à l'application de la loi compétente ; en tant que local-datum chaque fois que la norme étrangère s'impose, sans qu'il soit possible de l'ignorer, comme une réalité matérielle.
La prise en considération trouve un terrain fertile dans le domaine du droit public, mis à l'écart du conflit de lois et de l'exequatur. Celui du droit privé n'en est pas moins riche, quand bien même il est l'objet des méthodes de droit international privé. Dans tous les cas, la fonction particulière de la norme prise en considération dans le syllogisme judiciaire explique la spécificité des réponses qu'appellent, non seulement son régime procédural, mais aussi la question de sa conformité à l'ordre public international.
Paru le : 21/10/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Estelle Fohrer-Dedeurwaerder
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Audit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03345-7
EAN13 : 9782275033457
Reliure : Broché
Pages : XIII-570
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 828 g
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