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La langue de l'Etat : proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse

Auteur : Sophie Weerts


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Résumé

Issue d'une thèse, cette étude a pour objet la réglementation de la diversité linguistique au sein de l'Etat. Elle propose un nouveau modèle, qualifié de "pluralisme linguistique" où sont conceptualisées des notions aussi peu déterminées que souvent utilisées : liberté de la langue, droits linguistiques, principe de territorialité, langues officielles et langues nationales. ©Electre 2025

L'ouvrage propose une analyse juridique des concepts fondamentaux de la réflexion sur la diversité linguistique à partir d'une étude historique et comparative de la réglementation sur les langues en droits belge et suisse.

Il montre qu'à chaque période (Ancien Régime, Révolution française et constitution des Etats belge et suisse) correspond un certain type de modèle linguistique. A partir de la fin du XIXe siècle, les réglementations belge et suisse s'inscrivent dans un modèle du pluralisme linguistique, lequel articule des principes de liberté, égalité et territorialité. Depuis, ces principes ont été érigés dans le dispositif constitutionnel des deux Etats. L'analyse fouillée des travaux parlementaires et de la jurisprudence révèle cependant que ces principes véhiculent des conceptions idéologiques différentes du phénomène de diversité linguistique dans un Etat et sont de ce fait porteurs de tensions. La mise au jour de ces tensions permet dès lors d'expliquer les évolutions et changements qui marquent les régimes linguistiques en vigueur dans les deux Etats.

L'ouvrage s'adresse aux constitutionnalistes, politologues et historiens qui s'intéressent aux enjeux linguistiques et, plus spécialement, à la gestion du pluralisme dans des sociétés instituées à partir de plusieurs groupes linguistiques. Il intéressera aussi tous les acteurs de la vie politique désireux de mieux connaître les ressorts spécifiques et communs des systèmes politiques belge et suisse.

Fiche Technique

Paru le : 23/07/2015

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Sophie Weerts

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain

Contributeur(s) : Préfacier : Marc Verdussen

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-4633-1

EAN13 : 9782802746331

Reliure : Broché

Pages : 864

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.7 cm

Poids: 1300 g