Issues d'une table ronde (Aix-en-Provence, 2011), les contributions ont pour but de réfléchir, dans une perspective pluridisciplinaire et comparative, à la notion de préjudice de l'histoire qu'il s'agisse des crimes réprimés par le droit international pénal, de la disparition des personnes lors de conflits, des victimes de la colonisation ou des régimes totalitaires soviétiques. ©Electre 2025
La justice face aux réparations des préjudices de l'histoire
Approche nationale et comparée
Que peut faire la justice face aux réparations des préjudices de l'histoire ?
Cet ouvrage est destiné à ouvrir le débat sur la question - souvent controversée - des réparations liées à des faits historiques, lorsque ces demandes sont présentées dans un cadre judiciaire mais également para- ou extra-judiciaire.
Il s'agit d'analyser les décisions rendues face aux demandes de réparation formulées par les victimes ou le plus souvent leurs ayants droit, pour les violations de leurs droits fondamentaux, à la suite de décisions ou d'actes pris par les autorités politiques - ou de personnes privées agissant sous leur contrôle - pendant une période de conflit ou de crise. Cette étude s'est opérée dans un cadre national et comparé et a cherché à évaluer les différences d'approche de ces questions entre les États ainsi que sa dimension pluridisciplinaire.
Les contributions ici réunies s'interrogent notamment sur la « justiciabilité » dans le temps de préjudices nés d'actes politiques condamnables et condamnés. Elles examinent également la signification de la réparation pour les victimes dans un cadre judiciaire et extra-judiciaire ainsi que sur une éventuelle autonomie des réparations issues de tels préjudices.
L'analyse menée étudie les principes qui gouvernent cette question mais explore également leur mise en oeuvre concrète en s'appuyant sur une série d'exemples ayant combiné les différents aspects de la réparation.
Paru le : 13/09/2013
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Transition & justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Xavier Philippe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-001-8
EAN13 : 9782370320018
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 354 g
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