Réflexions sur l'explication du rejet du projet de création de la Cour pénale internationale de la part des Etats-Unis et d'autres Etats. Présentation de l'histoire des tribunaux pénaux internationaux et des éléments principaux du Statut de Rome. Etude des questions juridiques qui se posent dans les relations entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre la Cour pénale internationale. ©Electre 2025
«Les États-Unis envahissent-ils La Haye ?» Ce n'est certainement pas à craindre. Mais comment s'expliquer alors qu'un proche allié de l'Union européenne puisse adopter une loi qui prévoit - certes, comme dernier recours - une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale qui siège à La Haye (CPI) ? Cette ferme opposition de la part des États-Unis à un projet de consolidation du droit international pénal s'avère d'autant plus inexplicable que ceux-ci étaient, dans le passé, plutôt favorables à une répression pénale internationale, en appuyant notamment les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
Les opposants à la CPI invoquent notamment trois arguments juridiques pour justifier leur refus : premièrement, ils craignent une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines. Deuxièmement, ils n'acceptent pas la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome. Troisièmement, ils s'attaquent à l'absence de toute forme d'immunité devant la Cour.
Cet ouvrage se penche sur ces trois questions de droit et montre que l'opposition du gouvernement de George W. Bush à la CPI n'est motivée que par de seules raisons politiques et suit une logique unilatéraliste.
Paru le : 12/05/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Mayeul Hiéramente
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Justice internationale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-05547-6
EAN13 : 9782296055476
Reliure : Broché
Pages : 87
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 155 g
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