Extradition, entraide, délégation de la poursuite pénale et exécution des décisions étrangères sont les aspects de la coopération judiciaire internationale qui sont développés dans cette présentation . Le cas de la Suisse est également abordé dans ce processus. ©Electre 2025
Cet ouvrage présente la coopération judiciaire internationale en matière pénale sous ses quatre aspects : extradition, entraide, délégation de la poursuite pénale et exécution des décisions étrangères. La première partie est consacrée aux normes régissant la matière, la deuxième aux autorités et à la procédure. La troisième partie expose les conditions matérielles de la coopération internationale, les motifs de son exclusion et les principes qui en déterminent l'étendue. La quatrième partie traite de la délégation de la poursuite et l'exécution des décisions étrangères, la cinquième des développements du droit européen en la matière. L'ouvrage vise à une présentation synthétique et à une mise en perspective des thèmes essentiels de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, du point de vue du droit suisse. Il rend compte de la jurisprudence, publiée et non publiée.
Paru le : 15/02/2004
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Robert Zimmermann
Éditeur(s) :
Staempfli
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727299599
Reliure : Broché
Pages : LIII-733
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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