La charte constitutive de l'Organisation mondiale du commerce lui donne pour objectif l'accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services, mais elle lui impose également de le faire dans le respect du développement durable. Cette analyse soulève le problème des droits fondamentaux dans le système de l'OMC. ©Electre 2025
La charte constitutive de l'Organisation mondiale du commerce lui donne pour objectif «l'accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services», mais elle lui impose également de le faire dans le respect du «développement durable». L'OMC soutient que ces deux injonctions sont compatibles et se «renforcent mutuellement».
Elle a ainsi développé une stratégie de communication visant à montrer que, loin d'aggraver le changement climatique, elle peut participer à son atténuation. Mais ce discours résiste-t-il aux faits ? Une étude des mesures environnementales, comme la taxe carbone aux frontières ou les subventions aux énergies renouvelables, semble montrer qu'elles sont contraires au droit du commerce international. Le système juridique de l'OMC apparaîtrait alors comme un obstacle majeur à une lutte efficace contre le réchauffement climatique.
Cette analyse technique soulève le problème de la place des droits fondamentaux dans le système de l'OMC. Si certains avancent qu'il protégerait indirectement les droits de l'homme, cet ouvrage montre plutôt que le seul droit fondamental protégé vise à garantir l'accès aux marchés.
Enfin, au-delà du droit et des discours qui le fondent, c'est un problème politique que pointe cet ouvrage. Pour être légitimes et contribuer à la justice, les règles de droit doivent procéder d'une volonté publique. Or si, l'OMC accorde aux acteurs privés un grand rôle dans la définition des préférences collectives, cette tendance à la privatisation du politique n'annonce-t-elle pas son abandon ?
Paru le : 15/09/2009
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Raphaël Kempf
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Perspectives internationales
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches en droit international (Paris) - Préfacier : Hélène Ruiz Fabri
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00569-4
EAN13 : 9782233005694
Reliure : Broché
Pages : 153
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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