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L'économie politique de la production législative au Maroc

Auteur : Saïd Mourabit


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Résumé

Basée sur une conception utilitariste du droit, cette étude aborde les cadres microéconomiques et macroéconomiques du processus législatif au Maroc. L'auteur met en avant la recherche de la rationalité économique dans la production des lois, l'attitude intelligente du législateur vis à vis des sources qu'il mobilise et la subordination de la loi à l'intérêt général. ©Electre 2025

L'économie politique de la production législative au Maroc

Les principaux messages que cet ouvrage cherche à délivrer peuvent être hiérarchisés comme suit :

  • La loi au Maroc doit chercher constamment à être économiquement rationnelle, ce qui exige une évaluation systématique des besoins normatifs réels des citoyens et des opérateurs économiques ainsi que des bénéfices qui peuvent en résulter.
  • Le législateur est appelé à adopter une attitude intelligente vis-à-vis de la diversité des sources et références auprès desquelles il puise ses principes.
  • L'importance du respect des règles d'éthique dans la production législative en mettant la loi au service exclusif de l'intérêt général.

En un mot, il faut réhabiliter l'acte de légiférer en maximisant l'utilité de la loi. Ceci contribue au renforcement de la rationalité économique du législateur et à la préservation de la confiance des citoyens et de la crédibilité de l'État. Faut-il rappeler ce qui a été écrit par Montesquieu depuis deux siècles et demi ? : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. »

Fiche Technique

Paru le : 06/05/2015

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Saïd Mourabit

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Histoire et perspectives méditerranéennes

Contributeur(s) : Préfacier : Christian Savès

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-06000-2

EAN13 : 9782343060002

Reliure : Broché

Pages : 252

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 406 g