Après avoir traité du thème de l'adaptation des traités par voie d'un amendement formel, l'auteur examine par la suite les moyens informels, au travers de l'adaptation obtenue par des instruments explicites subordonnés au traité de base. ©Electre 2025
Tout système juridique, pour être efficace, doit impérativement trouver un juste équilibre entre stabilité et mouvement. En droit international et, plus particulièrement, en droit des traités, le problème de l'adaptation de la règle de droit, à la réalité changeante, se pose avec plus d'acuité parce que les traités sont en principe appelés à durer, à arrêter le temps, en ce sens qu'ils traduisent un accord de volontés qui lie les parties.
L'amendement formel constitue la principale méthode ordinaire d'adaptation des traités aux changements liés à l'écoulement du temps. À côté de celui-ci se sont développées, par la pratique, d'autres techniques, plus souples, qui relèvent essentiellement de l'interprétation et de l'application du traité et qui permettent aux parties d'apporter les adaptations nécessaires sans modifier formellement le traité.
Cet ouvrage regroupe et fait l'analyse de toutes les techniques utilisées par les parties pour modifier un traité dans le but de tirer des conclusions concrètes susceptibles de servir de guide dans la négociation et l'application des traités.
L'ouvrage intéressera les praticiens en droit international (juges, avocats et fonctionnaires internationaux), les diplomates, les membres des services juridiques des ministères nationaux, les juges nationaux et les autres fonctionnaires des divers organismes ou commissions nationales.
Paru le : 02/04/2013
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Athina Chanaki
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit international
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Michel Eisemann - Préfacier : Photini Pazartzis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4104-6
EAN13 : 9782802741046
Reliure : Broché
Pages : XXI-442
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 710 g
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