De quel droit relèvent les zones internationales des aéroports et des ports où se retrouvent bloqués les passagers qui ne sont pas "en règle"? Les contributions des juristes et des travailleurs sociaux qui ont participé au colloque organisé par l'ANAFE à Paris, les 10 et 11 avril 1992. ©Electre 2025

Chaque année, à travers le monde, des centaines de millions de passagers se présentent aux postes de contrôle de police dans les aéroports internationaux. Parmi eux, plusieurs centaines de milliers ne franchiront pas cet obstacle, parce qu'ils ne sont pas <> : il leur manquera le passeport, le visa, le certificat d'hébergement ou autres garanties, de plus en plus nombreuses, exigées par les <> pour endiguer le flux des migrants des <> ; d'autres seront bloqués parce qu'ils demandent l'asile et que cette démarche aussi vieille que le monde, qui sauvegarde les droits de la personne humaine, est devenue suspecte en elle-même depuis la <> à l'immigration. Et, en attendant leur admission sur le territoire ou leur réacheminement vers leur pays d'origine, ces étrangers sont, parfois pendant des semaines, souvent pendant de longs jours, retenus dans ce qu'on appelle traditionnellement la <>.

Pendant que les autorités de police statuent sur leur sort, que deviennent-ils ? Dans quelles conditions sont-ils retenus ? De quel droit sont-ils privés de leur liberté de mouvement ? Quelles garanties peuvent-ils revendiquer pour expliquer leur situation et communiquer avec l'extérieur ? En bref, quel droit leur est applicable, ainsi qu'à la zone internationale dans laquelle ils se trouvent ? Ce sont ces diverses questions que, au cours d'un colloque organisé à Paris les 10 et 11 avril 1992 par l'Anafe (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), une centaine de juristes et travailleurs sociaux provenant de treize pays différents ont posées et tenté de résoudre.

Ce livre reproduit les interventions des participants et les débats qu'ils ont suscités. Il est le premier ouvrage dans lequel ce problème, l'un des plus délicats de notre temps, est abordé sous un angle à la fois juridique et humain, par le biais de l'expérience et de la réflexion de théoriciens et de praticiens d'horizons très divers. Il n'est pas un aboutissement, mais un premier pas vers ce qui devrait être un élément de régulation des <>.