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Forum Shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales


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Résumé

Cet ouvrage se penche sur la juridictionnalisation du droit international et l'accroissement du nombre des tribunaux internationaux. Ces évolutions se sont accompagnées d'une augmentation des phénomènes de concurrence. Ces contributions étudient les problèmes qu'ils soulèvent et présentent des méthodes utilisées pour les résoudre. ©Electre 2025

La juridictionnalisation du droit international et l'accroissement sensible du nombre des tribunaux internationaux au cours des quinze dernières années se sont accompagnés d'un essor préoccupant du forum shopping et, au-delà, d'une augmentation des phénomènes de concurrence de procédures contentieuses dans l'ordre juridique international. Le présent ouvrage est consacré à ces évolutions encore largement méconnues. Il étudie les problèmes qu'elles soulèvent et présente les méthodes qui ont été utilisées pour les résoudre dans les domaines où ils se sont posés : le contentieux des investissements, le droit de l'OMC, le contentieux international des droits de l'homme, le droit international pénal, le contentieux international de l'environnement ou le droit de l'Union européenne. Il montre que malgré leur nombre et leur diversité, les techniques conventionnelles existantes ont globalement une efficacité limitée. Il met en lumière l'importance du rôle du juge et de son pouvoir d'administration du procès dans la recherche d'une articulation harmonieuse des procédures internationales.

Fiche Technique

Paru le : 31/05/2011

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Travaux du CERIC

Contributeur(s) : Directeur de publication : Yann Kerbrat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-3348-5

EAN13 : 9782802733485

Reliure : Broché

Pages : 310

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 485 g