Analyse comparative du contrat passé par les entités publiques qui met en évidence les différences tenant à la spécificité des traditions juridiques ainsi qu'un droit commun des contrats publics. ©Electre 2025
Droit comparé des Contrats Publics
Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics.
Comparative Law on Public Contracts
A contract is one of the legal tools to be found in every legal System, a tool used by private parties as well as by public bodies. « Public contracts », defined as contracts made by public bodies, are therefore a suitable subject for a comparative analysis. This is the purpose of this edited collection, which.contains 28 country reports and a set of overarching chapters. Although this book illustrates a number of differences, which are due to different legal traditions, it mainly identifies what could be called a true « common law of public contracts ».
Paru le : 15/03/2011
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit administratif = Administrative law
Contributeur(s) : Directeur de publication : Rozen Noguellou - Directeur de publication : Ulrich Stelkens - Collaborateur : Hanna Schröder
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3022-4
EAN13 : 9782802730224
Reliure : Broché
Pages : XVIII-1012
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 1382 g
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