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Code de la famille de la République du Bénin : code de la famille, loi contre les mutilations génitales féminines, loi pour la reproduction


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Résumé

Contient l'intégralité de la loi n° 2002-07 portant Code des personnes et de la famille en République du Bénin, la loi n° 2003-03 du 3 mars 2003 portant répression de la pratique des mutilations génitales féminines en République du Bénin et la loi n° 2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction (contraception, IVG, sida). ©Electre 2025

Voté par l'Assemblée Nationale, le code de la famille dont nous publions ici la version intégrale, vient d'être promulgué par le Chef de l'Etat. Ce nouveau code met l'Etat Civil béninois au diapason des Etats civils de pays modernes et propose des solutions béninoises aux problèmes de nos populations. Il appartient donc désormais à chacun, de s'en imprègner pour concourir à sa mise en application au quotidien.

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2004

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Présence béninoise

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Firmin Médénouvo

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782915790016

Reliure : Broché

Pages : 279

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g