Parmi les sujets abordés lors de cette session : la substitution et le principe d'équivalence en droit international privé ; légitime défense et intervention humanitaire : problèmes du recours à la force en droit international. ©Electre 2025
L'Institut de droit international, fondé le 8 septembre 1873, a reçu le prix Nobel de la paix en 1904.
Il est formé au maximum de 132 juristes ayant vocation à représenter l'ensemble des systèmes juridiques mondiaux.
Proposé par le bureau de l'Institut ou par les groupes nationaux, les nouveaux membres sont élus par leurs pairs.
L'Institut se réunit tous les deux ans dans un pays différent, la ville hôte donne son nom à la session. Dans l'intervalle des sessions, des commissions scientifiques étudient des thèmes choisis par l'Assemblée plénière. En amont de chaque session les commissions rendent un rapport discuté par ses membres.
L'Institut reçoit les travaux des commissions qu'elle examine et lorsque cela lui paraît opportun, elle adopte une Résolution de caractère normatif.
Les travaux discutés lors de la session de Santiago du Chili sont ceux relatifs aux commissions suivantes :
1ère Commission - 1th Commission :
La substitution et le principe d'équivalence en droit international privé
Substitution and principle of equivalence in Private International Law
10ème Commission - sous-groupe A - 10th Commission-sub-group A :
Problèmes actuels du recours à la force en droit international
La légitime défense
Present Problems of the Use of Force in International Law
Self-defence
10ème Commission-sous-groupe B - 10th Commission-sub-group B :
Problèmes actuels du recours à la force en droit international
L'intervention humanitaire
Present Problems of the Use of Force in International Law
Humanitarian Intervention
Paru le : 26/01/2009
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Institut de droit international. Session (2007 ; Santiago, Chili)
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Annuaire de l'Institut de droit international = Yearbook institute of international law
ISBN : 978-2-233-00551-9
EAN13 : 9782233005519
Reliure : Broché
Pages : XXIX-436
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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