Trois contributions en droit international privé : une synthèse sur le régime des contrats internationaux en Belgique et en particulier sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ; une présentation du règlement Rome II ; Un point sur la filiation internationale et la réception du droit marocain. ©Electre 2025
Recyclage en droit
Actualités de droit international privé
L'ouvrage regroupe trois contributions très actuelles :
Le nouveau droit européen des contrats internationaux
L'auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes.
Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les règles du Code de droit international privé. Ce règlement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste.
Droit international privé et droit de la famille
Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l'influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S'ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l'homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d'en faire l'exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.
Paru le : 02/04/2009
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Recyclage en droit
Contributeur(s) : Auteur : Patrick Wautelet - Auteur : Stéphanie Francq - Auteur : Sylvie Saroléa - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-160-4
EAN13 : 9782874551604
Reliure : Broché
Pages : 206-V
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 440 g
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