Recueil de 29 grandes décisions et avis pris par la Cour de justice des Communautés européennes depuis sa création qui fondent la théorie générale des institutions européennes. ©Electre 2025
De Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes c/ Conseil (1962) à Commission c/ République italienne (2003), cet ouvrage sélectionne à l'intention des étudiants des facultés de droit et des élèves des IEP, parmi les milliers de décisions rendues depuis l'origine par la Cour de justice de Luxembourg, une trentaine de décisions et avis qui ont jalonné l'évolution de la construction européenne et façonné la construction d'un ordre juridique profondément original. Leur réunion dans ce petit volume, qui les présente de façon aussi simple et complète que possible, permet à l'étudiant de disposer d'un outil de référence qui complétera efficacement les enseignements de droit communautaire.
Pour chacune des décisions, le commentaire présente les circonstances de l'affaire, le raisonnement de la Cour, et les apports fondamentaux de la jurisprudence, qu'il replace dans son contexte.
Paru le : 02/07/2007
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Patrick Rambaud
Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Collection(s) : Les fondamentaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-01-145842-1
EAN13 : 9782011458421
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 176 g
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