Ces contributions analysent la procédure d'ordre, de la préparation du dossier de vente jusqu'à la clôture de l'acte. Elles abordent les obligations fiscales, la question de l'identification des créanciers, la rédaction et la sommation du procès-verbal, le paiement des avances et les procédures collectives. ©Electre 2025
La procédure d'ordre en pratique
Le huitième colloque de l'Association des licenciés en a pour thème la procédure d'ordre en pratique.
Comme de coutume, l'accent est ici mis sur l'analyse de problématiques concrètes rencontrées en la matière.
Sous la plume d'un panel d'auteurs issus du monde académique, de l'administration ainsi que du notariat, le présent ouvrage aborde des sujets pratiques de la préparation du dossier de vente jusqu'à la clôture de l'acte d'ordre et traite :
L'ouvrage entend ainsi donner au lecteur des outils pour l'aider au quotidien, et l'éveiller aux multiples dangers qui le guettent, qu'il soit novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.
Paru le : 20/11/2012
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Association des licenciés en notariat
Contributeur(s) : Préfacier : Frédéric Magnus - Préfacier : David Rémy - Préfacier : Nizier Grooters
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5996-3
EAN13 : 9782804459963
Reliure : Broché
Pages : 143
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 248 g
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