L'auteur analyse dans quelle mesure la Cour pénale internationale, acteur chargé du jugement des crimes considérés comme les plus graves, est tenue de respecter les principes de protection des droits humains. ©Electre 2025
L'applicabilité des droits humains à l'action de la cour pénale internationale
Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l'égard des mêmes libertés, l'activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains ont notamment pour ambition de contenir ces paradoxes : en encadrant le pouvoir de contrainte que l'autorité répressive est susceptible d'exercer sur les individus, ces normes essentielles doivent permettre de garantir une justice pénale qui demeure fidèle aux principes qu'elle entend défendre.
Mais, dès lors que le droit international des droits humains a été pensé et conçu pour circonscrire l'autorité des États, qu'en reste-t-il lorsqu'on cherche à l'appliquer à la Cour pénale internationale ? Dans quelle mesure et sur la base de quel(s) fondement(s) juridique(s) cet acteur répressif d'un genre nouveau est-il tenu au respect de règles auxquelles il n'a pas expressément souscrit ? Les spécificités de la justice pénale internationale - telles que la gravité des crimes ayant favorisé son émergence - réclament-elles une adaptation du niveau de protection accordé aux suspects et accusés internationaux ?
Cet ouvrage vise à apporter un éclairage sur ces questions et, ainsi, à cerner les contours de l'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale.
Paru le : 12/10/2016
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Christophe Deprez
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit international
Contributeur(s) : Préfacier : William A. Schabas - Préfacier : Patrick Wautelet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5575-3
EAN13 : 9782802755753
Reliure : Broché
Pages : 486
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 790 g
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