Ces contributions traitent des mesures fondamentales prises par le GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux) des instruments de lutte mis au point aux Etats-Unis, en Suisse, dans l'Union européenne, de l'intérêt de l'espace judiciaire européen, de la directive du 26 octobre 2005 relative à la prévention du blanchiment de capitaux dans le système financier. ©Electre 2025
La poursuite de l'argent criminel combine un droit pénal spécial «sévérisé», des règles de preuve assouplies et une coopération policière et judiciaire renforcée. Cette stratégie se distingue plus encore en impliquant activement les professions les plus couramment utilisées pour le blanchiment : établissements financiers ainsi que les «ouvreurs de porte», avocats, notaires, experts-comptables... Les obligations de vigilance et de déclaration des transactions suspectes, codifiées dans la directive 2005/60 du 26 octobre 2006, affectent profondément les services financiers et l'exercice des professions du droit et du chiffre. Elles imposent de nouvelles contraintes et alourdissent l'organisation de ces activités tout en réduisant le secret professionnel et en altérant les bases de la relation de confiance avec les clients. Le paroxysme de la contradiction est atteint avec les avocats.
Le colloque organisé par le Centre Français de Droit Comparé le 1er décembre 2006 a été consacré à l'analyse des principaux aspects de la stratégie de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme par des administrateurs du GAFI, de la Commission européenne, de TRACFIN, des magistrats, professeurs de droit, ainsi que des professionnels du droit et du chiffre d'Europe et des États-Unis.
Paru le : 11/06/2007
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Centre français de droit comparé
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre français de droit comparé - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gérard Brayer - Auteur : - Auteur : Jacques Paul Robert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-908199-55-0
EAN13 : 9782908199550
Reliure : Broché
Pages : 209
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 396 g
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