Le point sur l'accord de coopération culturelle conclu entre les Communautés française et flamande, le 7 décembre 2012 et sur son application. ©Electre 2025
Conclu le 7 décembre 2012 et entré en vigueur quatorze mois plus tard, l'accord de coopération culturelle entre les Communautés française et flamande constitue l'aboutissement d'un très long processus politique. En effet, il a fallu plus de quarante ans aux deux partenaires institutionnels avant de parvenir à trouver un terrain d'entente.
Jusqu'alors, les négociations avaient systématiquement achoppé sur la question de la territorialité des compétences culturelles. Ce point de crispation n'est d'ailleurs pas encore totalement réglé. Du côté flamand, certains acteurs politiques voient dans cet accord de coopération un cheval de Troie francophone menaçant l'homogénéité culturelle de la Flandre. Du côté francophone, d'aucuns reprochent à cet accord de ne pas concerner les francophones vivant en Flandre. Ces tensions expliquent aussi que, loin de concerner l'ensemble du domaine de la culture, le texte se limite à quelques matières bien spécifiques.
Aujourd'hui encore, la question du champ d'application de l'accord du 7 décembre 2012 reste très délicate. D'une part, ses signataires disposent de la faculté d'allonger, d'un commun accord, la liste des matières culturelles concernées. D'autre part et surtout, un doute important plane sur la possibilité juridique de mettre en oeuvre cet accord en région bilingue de Bruxelles-Capitale. C'est là le principal paradoxe de ce texte : alors que c'est en région bruxelloise qu'il apparaissait le plus utile, il n'est pas acquis qu'il pourra y déployer ses effets. En outre, alors que son objectif était d'apaiser les tensions communautaires, il avive, chez certains francophones, la crainte d'une gestion co-communautaire de la culture à Bruxelles.
Le présent Courrier hebdomadaire aborde ces différents aspects de la problématique. Il fait également le point sur les premières réalisations concrètes issues de l'accord du 7 décembre 2012, en tentant de percevoir ce qu'elles laissent entrevoir pour l'avenir.
Paru le : 31/05/2016
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Jean-Gilles Lowies Auteur : Marie-Hélène Schrobiltgen
Éditeur(s) :
CRISP
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87075-133-6
EAN13 : 9782870751336
Reliure : Broché
Pages : 58
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 0 g
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