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Les deux traités, les protocoles annexés à ces traités et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'Union européenne. A jour du SCG du 2 mars 2012. ©Electre 2025
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne, ainsi qu'au nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012, mais non encore ratifié.
Il regroupe, dans une version consolidée :
Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure.
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
Paru le : 22/08/2012
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Staempfli
Cridon Nord-Est
LexisNexis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Union européenne - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Kaddous - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabrice Picod
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-8832-6
EAN13 : 9783727288326
Reliure : Broché
Pages : XXIV-347
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 536 g